Généralités

Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes effectuées par notre entreprise sur l’ensemble de notre site  attitudpack.com ainsi qu’à toutes les commandes passées par tout autre moyen : courrier, fax, mail.

Toute commande passée sur notre site ou par téléphone, fax, mail entraîne l’acceptation entière sans réserve de la part du client des présentes conditions générale de vente.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant applicables à toutes les commandes postérieures aux modifications.

ACCEPTATION DES CONDITIONS


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Attitud’Pack et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.


PRIX

Nos prix sont calculés hors taxes (T.V.A 20%) et en euros uniquement. Les clients qui bénéficient d’une TVA réduite doivent fournir les justificatifs adaptés.

Les prix indiqués ne prennent pas en compte le prix du transport.

Les prix affichés seront fixes et définitifs : frais de port lors de la confirmation de commande.

En ce qui concerne les produits non stockés dans notre dépôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. 

Dans cette situation, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations sont fournies directement par nos fournisseurs, et des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par tous moyens dès réception des informations transmises par les fournisseurs. 

En revanche, si vous désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible serait automatiquement résiliée et vous serez remboursé au cas où votre compte bancaire serait débité. Les prix facturés sont ceux mentionnés dans le catalogue en vigueur au jour de la passation de la commande par le client.
Tout impôt, taxe, redevance et autre seront facturés suivant la réglementation en vigueur.


COMMANDE

Le client peut passer commande par téléphone (nous nous réservons le droit de demander un bon de commande écrit) par fax, par mail ou sur le site.

Les bons de commande doivent obligatoirement comporter :

 Pour les particuliers : nom, prénom et adresse entière.

-pour les professionnels : raison sociale, siège social, Code APE, code PAE, numéro RCS.

Toute commande ne sera prise en compte que lorsque le règlement intégral de la commande sera réglé (paiement sur site attitudpack.com).

La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un mail qui vous sera adressé à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

Sauf convention particulière, la confirmation de la commande entraîne pour l’acheteur acceptation des conditions de vente du vendeur, la reconnaissance d’en avoir parfaitement pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Les informations fournies par le client et enregistrées par attitudpack.fr seront conservées et serviront de preuve pour les commandes enregistrées et payées.

L’archivage des bons de commandes et des factures sont préservés sur supports fiables et durables. 

Toute commande du client a un caractère ferme et définitif à compter de sa réception par Attitud’Pack.

L’éventuelle acceptation par Attitud’Pack de la modification souhaitée par le client, peut entrainer une prolongation des délais de livraison initialement convenus.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la confirmation de commande. 

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. La société Attitud’Pack ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. 

REFUS DE COMMANDE

La société Attitud’Pack se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client pour les motifs suivants : insolvabilité du client, défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure, litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La société Attitud’Pack peut refuser une commande si les fichiers fournis ne sont pas conformes aux normes traditionnelles pour une impression de qualité et si le client ne respecte pas les modalités de commande indiquées sur le site. Dans ce cas aucune indemnité ne sera versée et les fichiers ne seront pas retournés.

RÉTRACTATION

A l’égard des particuliers, le droit de rétraction ne s’applique pas pour les produits de fabrication artisanale, personnalisés ou sur mesure, confectionnés selon les spécifications du client.

Il ne s’applique pas pour des fournitures de service dont l’exécution a commencé avec l’accord du donneur d’ordre, avant la fin du délai légal de 14 jours.

RETOUR

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la Société Attitud’Pack et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Le produit devra être retourné dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :


SARL ATTITUD’PACK

570 Chemin de la Cour
26300 Chatuzange le Goubet


Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours suivant la date de livraison, comme mentionné dans l’article L121-21 du code de la consommation.

Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état où le fournisseur les a livrées. Les frais de retours sont à la charge du client.

TOLERANCES

Nos usages professionnels admettent une tolérance d’un pourcentage d’articles pouvant comporter des défauts sur une livraison, compte tenu du caractère industriel de leur production.

Cette tolérance s’applique de la manière suivante :

•    Sur la quantité : les quantités livrées en plus ou en moins sont réputées acceptables par le client, au prix unitaire de la commande, avec une tolérance de 20 % en plus ou moins sur la quantité commandée. La facture sera ajustée en conséquence. Toutefois, ce pourcentage pourra être plus élevé pour des commandes ne mettant en œuvre que de faibles quantités de matière.
•    Sur le grammage et les épaisseurs : étant tributaires des tolérances en pratique dans l’industrie des emballages en termes de qualité, de pureté, de grammage et d’épaisseur des matières premières mises en œuvre, en aucune façon notre responsabilité ne pourra être recherchée sur ces points. Dans ces domaines, les variations d’une fabrication à l’autre étant considérées comme inévitables ne sauraient nullement justifier réclamation ou refus de la marchandise.

PAIEMENT

La commande validée par le client ne sera réputée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera systématiquement annulée et le client avertis par l’intermédiaire d’un courrier électronique (E-mail).


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Attitud’Pack.

Le prix des produits est payable uniquement au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par virement.

LIVRAISON

Toute livraison est réputée effectuée lorsqu’elle quitte nos entrepôts, les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire, expédiées franco ou soumises à règlement.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d’approvisionnement de la société Attitud’Pack. Ils courent à compter de la date de réception de la commande définitive par l’acheteur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

La société Attitud’Pack est dégagée également de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraisons :

Lorsque l’acheteur n’a pas respecté les délais de paiement ou n’a pas fourni les renseignements techniques en temps voulu.

En cas de force majeure comme, grève, catastrophes naturelles, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondations, accident divers entraînant interruption ou retard dans les transports, barrières de dégel, pénurie de matières premières ou toute autre cause provoquant un chômage total ou partiel dans notre société ou celles de nos fournisseurs, l’ensemble de ces causes produisant les mêmes effets que la force majeure.

La société Attitud’Pack tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande, en France métropolitaine. En ce qui concerne les îles, les livraisons se font à la gare maritime ou à l’adresse de livraison sur le continent indiquée par le client. Le transfert des risques au client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la société Attitud’Pack.

Toutes les marchandises sur stock sont expédiées en France métropolitaine dans les 48h à 72h de la saisie de la commande par Attitud’Pack (jours ouvrés).

La livraison sera effectuée par transporteur, GLS ou DB Schencker.

Les produits commandés sont assurés, à leur valeur réelle, aussi bien pour le client que pour la société Attitud’Pack. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Le client a le devoir d’examiner les marchandises dès réception, validant ainsi la conformité de sa commande.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits.

Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. 

Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Pour les produits vendus en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées.


Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Si le produit n'est pas ou plus en stock, nous vous informerons du délai de livraison par tous moyens. Au cas où le délai donné vous paraît trop long, la vente pourra alors être résolue ; l’acheteur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.


Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes. 
Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur, il est retourné à la société Attitud’Pack et le destinataire en sera prévenu par mail. Une seconde livraison pourra alors être demandée par l'acheteur, à ses frais.

MAGASINAGE

S’il n’est pas pris livraison de la marchandise dans le délai convenu, cette marchandise est conservée dans nos locaux aux risques et périls du client : nous nous réservons le droit de la facturer immédiatement et de réclamer les frais de stockage.

Les marchandises facturées et à la disposition des clients, stockées dans nos entrepôts entraîneront la facturation de frais de stockage et de logistique selon des modalités définies lors de la commande.

Dans tous les cas, les marchandises ne seront pas garanties contre les rongeurs, l’humidité, les avaries ou autres accidents, à l’exception du risque incendie qui est couvert

RETARD DE PAIEMENT

La société Attitud’Pack se réserve le droit de ne pas honorer la commande d’un client possédant déjà des créances auprès de ladite entreprise.

COMPETENCE – CONTESTATION

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d'information nécessaires.

Sauf pour les contrats conclus avec des consommateurs.

À défaut d'un règlement amiable du litige dans un délai maximum de deux mois mois, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, les tribunaux de commerce de romans sur Isère à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.

La société Attitud’Pack ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Attitud’Pack sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

INFORMATIONS LÉGALES 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.


Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Attitud’Pack. La société Attitud’Pack s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.